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By lecho.be -- 2018.11.08. 17:24 in category (Number of votes: 0)

La taxe boursière devant la Cour européenne de justice

17:24 Saisie d'un recours en annulation de l'extension de la TOB aux courtiers étrangers, la Cour constitutionnelle belge pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. ...
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