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By la-croix-actualité -- 2018.11.09. 10:42 in category (Number of votes: 0)

Usage de stupéfiants: les députés abaissent l'amende forfaitaire à 200 euros

Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000... ...
lire la page source: la-croix-actualité - 4 days ago
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